Mentions légales

SOPHROLOGIE POUR TOUS

Siret : 390 818 573 00078
Adresse : 3 lotissement la Clairière des Sources 83470 Seillons Source d’Argens
Sabra NOUI Sophrologue certifiée 
Portable : 06 87 41 24 75
Directrice de la publication : Sabra NOUI
Hébergement : o2switch

L’Editeur, responsable du Site, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes mentions légales.

OBJET DU SITE

Le présent Site a pour vocation de :

  • Donner une meilleure visibilité des activités de SOPHROLOGIE POUR TOUS ;
  • Présenter et raconter SOPHROLOGIE POUR TOUS ;
  • Présenter les différents services proposés par SOPHROLOGIE POUR TOUS;

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et les logotypes figurant sur le site constituent des signes déposés par l’Editeur ou par des tiers/partenaires et protégés au titre du droit des marques. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de l’Editeur et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur au titre d’actes de contrefaçon.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’Editeur ou de tiers/partenaires, et toute reproduction sans autorisation expresse de l’Editeur est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse. Toute information accessible via un lien hypertexte n’est pas publiée par l’Editeur du présent site, celui-ci ne disposant d’aucun droit portant sur les contenus mis en ligne à travers lesdits liens.

Aucun lien hypertexte menant au Site ne peut être activé sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

Les photographies reproduisant des produits proposés à la vente ne sont pas contractuelles.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption empêchant l’accès au Site ou limitant son usage.

Le matériel de connexion et de navigation utilisée relève de la seule responsabilité de son utilisateur, lequel doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel, s’agissant notamment d’attaques virales.

L’Editeur décline toute responsabilité résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations présentées sur le Site.

Condition générales de vente (CGV)

DEFINITIONS

Client : co-contractant de SOPHROLOGIE POUR TOUS

Séances individuelles

Séances collectives, groupes fermés

Séances collectives, groupes ouverts

Ateliers thématiques de pratique de la sophrologie

Achats de ressources (fiches techniques, podcasts, vidéos et autres créations)

 

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 
Toute commande de séances ou ateliers implique l’acceptation sans réserve par le Client particulier ou professionnel et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

 

DOCUMENTS CONTRACTUELS
SOPHROLOGIE POUR TOUS fait parvenir au Client particulier ou professionnel (entreprise ou association ou établissement etc.)  une proposition complète avec devis.

Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à SOPHROLOGIE POUR TOUS un exemplaire signé et pour les entreprises portant son cachet commercial.

A l’issue de l’exécution de la prestation, une facture est adressée au Client avec demande de règlement à réception.

 

PRESTATIONS : SEANCES DE SOPHROLOGIE

Conditions Financières 
L’acceptation du Client étant conditionnée par la signature du devis envoyé, SOPHROLOGIE POUR TOUS se réserve expressément le droit de disposer des places retenues par le Client, tant que le devis n’aura pas été signé et retourné dans les conditions prévues ci-dessous.

Les factures sont émises à l’issue de l’exécution des séances prévues en mode présentiel ou en distanciel ou lors de la commande de ressources digitales.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, SOPHROLOGIE POUR TOUS se réserve la faculté de suspendre toute séance en cours et /ou à venir.

Ouverture d’une séance ou cycle :
SOPHROLOGIE POUR TOUS se réserve la possibilité d’ajourner une séance de sophrologie ou cycle et ce sans indemnités, au plus tard 7 jours avant la date prévue pour des raisons professionnelles.

REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT
SOPHROLOGIE POUR TOUS offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la séance concernée. Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.

 

CONDITIONS D’ANNULATION DES SEANCES DE SOPHROLOGIE PAR LE CLIENT
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.
– Pour les séances individuelles  :
Pour toute annulation, moins de 48 heures avant le début de la séance, le montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

– Pour les séances collectives groupes fermés et ouverts :
Pour toute annulation, moins de 72 heures avant le début, 50% du montant de la facture restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
– Pour les ateliers thématiques :
– Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 72 heures  avant la séance, 50% du montant de la séance sera facturée par SOPHROLOGIE POUR TOUS à ce dernier.
– Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 48 heures avant la séance, 100% du montant de la séance sera facturée par SOPHROLOGIE POUR TOUS à ce dernier.

 

DEMATERIALISATION DES SUPPORTS
Dans le cadre d’un engagement de SOPHROLOGIE POUR TOUS pour l’environnement, les fiches d’entrainement offerts après les séances sont des supports dématérialisés à télécharger soi-même sur le site internet.

 

RESSOURCES DIGITALES
SOPHROLOGIE POUR TOUS accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses ressources figurant à la commande. Les factures sont émises à la commande.

Mise à disposition des ressources digitales
L’ensemble des ressources digitales, objet de la commande, sera mis à la disposition du Client, via le site internet après acceptation de la commande.

Accès aux ressources digitales  
L’accès aux ressources est géré par le site d’internet de SOPHROLOGIE POUR TOUS ; Chaque Client aura à créer un compte individuel avec son  identifiant (nom, prénom, e-mail) et un mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Responsabilité
Il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à la protection et à la conservation des identifiants et mot de passe. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.

SOPHROLOGIE POUR TOUS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.

Le Client s’engage à informer SOPHROLOGIE POUR TOUS de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.

Durée de l’accès aux Ressources digitales : 
La commande prend effet à compter de la réception par SOPHROLOGIE POUR TOUS de l’acceptation par le Client de la commande.
Le Client dispose d’un délai spécifié dans la commande ou à défaut d’un délai de 12 mois à compter de la livraison des Ressources pour consommer les licences d’utilisation des Ressources.

Passé le délai spécifié dans la commande ou à défaut le délai de 12 mois à compter de la livraison de Ressources ou en cas de consommation de l’intégralité des licences, la(les) licence(s) d’utilisation consentie au Client cessera(ont) immédiatement et le Client devra effectuer une autre commande.

Service Associés
L’acquisition de Licences SOPHROLOGIE POUR TOUS e-learning via les plateformes SOPHROLOGIE POUR TOUS comprend les services suivants :
– Mise en ligne des Ressources achetés, fiches techniques, podcasts, vidéos et autres
– Assistance technique des utilisateurs par e-mail.
– Hébergement des données par SOPHROLOGIE POUR TOUS;
– Maintenance corrective et évolutive.

 

PRIX ET REGLEMENTS 
Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute séance commencée est due en entier.
Les factures sont payables en euros, à réception date de facture, sans escompte et à l’ordre de SOPHROLOGIE POUR TOUS ;
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.​
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. SOPHROLOGIE POUR TOUS se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à SOPHROLOGIE POUR TOUS en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de SOPHROLOGIE POUR TOUS pour les besoins desdites commandes.

Les parties se conformeront au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Elles collaboreront de bonne foi à cette fin, dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

Les parties n’encourront aucune responsabilité contractuelle au titre du présent contrat, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de ce contrat.

OBLIGATIONS DES CLIENTS : Cf. règlement intérieur

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE
– Pour les séances  : 
Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des séances restent la propriété exclusive de SOPHROLOGIE POUR TOUS et ne peuvent donc pas être cédés au Client.

-Pour les ressources digitales :

Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des ressources restent la propriété exclusive de SOPHROLOGIE POUR TOUS et ne peuvent donc pas être cédés au Client – qui s’engage à ne pas reproduire, utiliser, diffuser, adapter et modifier à son compte l’exploitation des Ressources qui restent la propriété exclusive de SOPHROLOGIE POUR TOUS;

 

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
SOPHROLOGIE POUR TOUS pourra être tenu au demeurant responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution des séances de sophrologie.
L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le Client à SOPHROLOGIE POUR TOUS au titre de l’année civile pendant laquelle le dommage a eu lieu.

 

CONFIDENTIALITE
Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont SOPHROLOGIE POUR TOUS ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.
Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. La présente clause autorise SOPHROLOGIE POUR TOUS à communiquer les informations ; Les Parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.

 

COMMUNICATION 
Le Client autorise expressément SOPHROLOGIE POUR TOUS et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

 

LOI APPLICABLE 
Les Conditions Générales et tous les rapports entre SOPHROLOGIE POUR TOUS et ses Clients relèvent de la Loi française.

 

ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société SOPHROLOGIE POUR TOUS qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

 

ELECTION DE DOMICILE 
L’élection de domicile est faite par SOPHROLOGIE POUR TOUS à son siège social au 3 lotissement la Clairière des Sources 83470 Seillons Source d’Argens.